1. Objet
Les présentes conditions générales de vente fixent de manière exclusive les relations contractuelles entre d’une part JPL PECHE et toute personne souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site internet : www.limousin-peche.fr.
Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.
2. Commande
Votre commande effectuée, vous recevrez de ma part un e-mail de confirmation de commande avec le montant des frais de port inclus.
Le contrat de vente ne sera effectif qu’après acceptation totale de la commande par JPL PECHE, plus précisément au moment de l’envoi de ce mail de confirmation de commande.
Si vous ne recevez pas cet e-mail, je vous conseille de me contacter à partir de la page « Contact ».
Tout bon de commande validé par l’intermédiaire du processus d’achat en ligne constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
3. Preuve de la transaction
Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques et sont considérés comme la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. Prix
La TVA est non applicable sur les factures (article 293 B du Code général des Impôts)
Les prix des produits sont donnés en euros hors frais d’envoi.
JPL PECHE se réserve le droit de modifier les prix. Cependant, tout produit sera facturé selon le prix mentionné au moment de l’enregistrement de la commande.
JPL PECHE garde la propriété des produits jusqu’au paiement du prix de ceux ci.
5. Modes de paiement
Un modes de paiement vous est proposé : chèque.
Chèque bancaire
Le chèque doit être libellé en euros et venir d’une banque domiciliée en France ou à Monaco. Pour les chèques de banques étrangères, un supplément de 16 euros sera demandé correspondant aux frais interbancaires.
Les chèques doivent être établis à l’ordre de JPL PECHE – Jean-Pierre Labarre et envoyés à l’adresse suivante :
Jean-Pierre LABARRE
6 chazette
23320 MONTAIGUT-LE-BLANC
FRANCE
Les commandes sont toujours expédiées après réception du règlement. Si le paiement se fait par chèque, celui ci doit être effectué dans les 7 jours qui suivent la commande, faute de quoi cette dernière sera annulée.
6. Envoi du colis
Préparation et emballage de votre commande
Dès validation de votre règlement par Chèque, votre commande est préparée avec soin.
L’emballage (carton, papier bulle, calage des articles, ) est destiné à protéger vos produits pendant l’expédition. Il est solide et étudié pour s’adapter aux articles de votre commande et pour vous assurer une bonne réception.
Afin de limiter les frais annexes à votre commande, JPL Peche ne facture aucun frais de préparation de commande
Expédition de votre commande
Notre objectif est de préparer et de livrer rapidement votre commande.
Après réception de votre règlement, les envois se font de 48 heures à 72 heures hors week-end et jours fériés à l’adresse mentionnée sur la commande et exclusivement en France métropolitaine.
Modes de livraison
Afin de répondre au mieux à vos besoins, différents moyens de livraison sont proposés. Les envois se font par les services de la Poste (lettre suivie/colissimo simple/colissimo recommandé) ou les services de Mondial Relay.
Dans tous les cas, vous pouvez suivre l’acheminement à partir du numéro de suivi qui vous est envoyé (via un email) dès l’expédition de votre colis.
Lettre suivie : suivi de la lettre en ligne, remise à domicile sans signature, délai de 2 jours, pas indemnité en cas de perte ou d’avarie
Mondial Relay : suivi du colis, remise en points relais après présentation d’une pièce d’identité, délai de 3 à 5 jours, indemnisation maximum de 25 € par colis (frais de port compris) en cas de perte ou avarie
Colissimo simple : suivi du colis, remis à domicile sans signature, délai de 2 jours ouvrables, indemnisation de 23 €/kg en cas de perte ou avarie 2 jours
Colissimo recommandé : suivi du colis, remis à domicile contre signature, délai de 2 jours ouvrables, indemnisation de 50€ en R1 et 200€ en R2
Dans le cas où les frais de transports sont offerts, l’envoi se fait par lettre suivie, colissimo simple, ou par Mondial Relay, à l’exclusion du colissimo recommandé.
Réception du colis
Lors de la présentation du colis, il appartient au client de vérifier l’état de celui ci et éventuellement de mettre en place toutes réclamations qui paraîtraient justifiées.
7. Remboursement
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, tout acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner le produit commandé en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Si votre achat ne correspond pas à votre attente ou à vos besoins, vous pouvez donc me le retourner.
Dans ce cas, je vous demande de m’en informer dans les 48 heures et de me le renvoyer exclusivement en Colissimo recommandé dans un délai maximum de 7 jours après réception, dans son emballage d’origine.
Les frais d’expédition sont à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours, par chèque bancaire établi au nom de la personne ayant passé commande. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de retour de la marchandise en vu d’en obtenir le remboursement ne sera toutefois accepté que si l’article est retourné dans le même état qu’il a été reçu. Tout article retourné endommagé, abîmé, cassé ou sali ne sera pas remboursé.
Dans tous les cas, les frais de retour de marchandises pour remboursement seront à la charge de l’acheteur.
8. Données à caractère personnel
Les données et informations transmises sur le site de vente JPL PECHE sont de nature confidentielles, elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et jamais communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juillet 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en cliquant sur le lien ¨Mon compte¨ ou en utilisant la page « Contact ».
9. Propriété industrielle
JPL PECHE est un site de vente. Toute reproduction des modèles et des créations proposés sur le site est donc strictement interdite.
L’interdiction vaut aussi pour la reproduction ou l’utilisation en totalité ou en partie des éléments de ce site ; les textes, photos, logos, marques et autres éléments étant la propriété du site limousinpeche.fr et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune personne n’est autorisée à utiliser, exploiter ou reproduire même partiellement des éléments du site sans en avoir demandé l’accord par écrit.
10. Garanties et responsabilités
Le fait de passer commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente par l’acheteur.
Les risques liés à la livraison ou au transport sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perturbations, grèves des services postaux ou encore élément de force majeure, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour inexécution du contrat de vente envers JPL PECHE.
Les données enregistrées sur le site sont la preuve des transactions commerciales effectuées entre JPL PECHE et ses clients, celles enregistrées sur le site de paiement sont la preuve des transactions financières.
En cas de litige antérieur avec un client concernant la commande ou le moyen de paiement, JPL PECHE se réserve le droit d’annuler toute autre commande.
Dans le processus de vente, le vendeur étant tenu d’une obligation de moyen; en aucun cas sa responsabilité pourra être engagée pour un dommage ayant pour cause l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, ou autres).
Les présentes conditions de vente établies entre JPL PECHE et ses clients sont régies par le droit français des contrats, en cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.
